ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 5

Abrogé15 octobre 2015

Créé le 17 octobre 2014

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président directeur général de l'agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 9 octobre 2015art. 16 (V)

En vigueur du vendredi 17 octobre 2014 au mercredi 14 octobre 2015

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président directeur général de l'agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.