ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 16

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Article 16

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2014 confie à deux responsables l'exécution de ses mesures, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance