JORF n°0258 du 6 novembre 2013

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est inséré après le premier alinéa l'alinéa suivant :
« Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire du brevet fédéral du troisième degré délivré par la Fédération française de squash. » ;
2° Il est ajouté l'alinéa suivant :
« Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 le candidat classé ou ayant été classé en première, deuxième ou troisième série et la candidate classée ou ayant été classée en première ou deuxième série du classement défini par la Fédération française de squash. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Il est inséré après le premier alinéa l'alinéa suivant :

« Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire du brevet fédéral du troisième degré délivré par la Fédération française de squash. » ;

2° Il est ajouté l'alinéa suivant :

« Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 le candidat classé ou ayant été classé en première, deuxième ou troisième série et la candidate classée ou ayant été classée en première ou deuxième série du classement défini par la Fédération française de squash. »