Arrêté du 15 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 4

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Dispense des vérifications préalables pour certains diplômés et classements en squash

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou classements en squash sont dispensés de vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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