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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispenses et équivalences pour les sports de contact
Résumé. Les titulaires de certains diplômes fédéraux dans les sports de contact sont dispensés de certaines vérifications et obtiennent des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe VI
- Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe VI