Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2013

Article 7

Créé le 6 novembre 2013

Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "pelote basque", du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "pelote basque", ou du brevet fédéral 3 délivré par la Fédération française de pelote basque obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer la pelote basque en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "pelote basque".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au mardi 30 mars 2021