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Arrêté du 15 octobre 2013

Article 10

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Article 10

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 mars 2021

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance