Abrogé31 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 6 novembre 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2013
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2021
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au mardi 30 mars 2021