JORF n°0247 du 23 octobre 2013

Article 7

Article 7

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.


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Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble, en annexe, entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.