Arrêté du 15 octobre 2013

Article 15

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Article 15

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de Voies navigables de France est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance