JORF n°0242 du 17 octobre 2013

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France.


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Version 1

Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France.