Arrêté du 15 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2013

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Modalités d'élection des représentants du personnel à VNF

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2013 explique comment élire les représentants du personnel pour le conseil d'administration de Voies navigables de France.

Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France.

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En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2013

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