Arrêté du 15 octobre 2012
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANSFERTS D'EAU
Abrogé22 février 2022
Chapitre Ier : Principes généraux
Abrogé22 février 2022Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau
Abrogé22 février 2022Chapitre III : Entretien, maintenance
Abrogé22 février 2022Abrogé depuis le mardi 22 février 2022
En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au lundi 21 février 2022
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANSFERTS D'EAU
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau
Chapitre III : Entretien, maintenance