Arrêté du 15 octobre 2012

Article 11

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Article 11

1. Pour l'admission du matériel de base, il doit être démontré que le matériel examiné présente par rapport aux témoins les performances suivantes :
― pour l'adaptation au froid, le clone doit montrer une résistance au froid supérieure d'au moins 10 % par rapport à celle du clone témoin de référence (clone 821290) pour ce caractère (sur la base des notes qualitatives décrites en annexe 2) ;
― pour la croissance, la performance du clone doit être statistiquement significativement supérieure au clone 870634 et au moins égale à 50 % de celle du clone 821290.
2. Les matériels de reproduction doivent être éliminés s'il est démontré, au cours des tests, qu'ils ne possèdent pas les caractéristiques des matériels de base et une résistance aux organismes nuisibles analogues à celles des matériels de base.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Critères d'admission pour les matériels végétaux

Résumé. Pour être admis, un matériel végétal doit montrer une meilleure résistance au froid et une croissance supérieure à celle des clones de référence.

1. Pour l'admission du matériel de base, il doit être démontré que le matériel examiné présente par rapport aux témoins les performances suivantes :
― pour l'adaptation au froid, le clone doit montrer une résistance au froid supérieure d'au moins 10 % par rapport à celle du clone témoin de référence (clone 821290) pour ce caractère (sur la base des notes qualitatives décrites en annexe 2) ;
― pour la croissance, la performance du clone doit être statistiquement significativement supérieure au clone 870634 et au moins égale à 50 % de celle du clone 821290.
2. Les matériels de reproduction doivent être éliminés s'il est démontré, au cours des tests, qu'ils ne possèdent pas les caractéristiques des matériels de base et une résistance aux organismes nuisibles analogues à celles des matériels de base.

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En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2012

Source : Légifrance