Arrêté du 15 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Exécution de l'arrêté par le chef des RH

Résumé. Le chef des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance