Arrêté du 15 octobre 2010

Article 2

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Article 2

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice des ressources humaines et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance