JORF n°0252 du 29 octobre 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 13 avril 2010 dans le cadre d'Interprochasse relatif au financement d'actions de défense et de valorisation du gibier de chasse et de développement de la filière chasse sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 13 avril 2010 dans le cadre d'Interprochasse relatif au financement d'actions de défense et de valorisation du gibier de chasse et de développement de la filière chasse sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.