La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural et de la pêche maritime relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté de reconnaissance d'Interprochasse du 24 février 2009 ;
Vu l'accord interprofessionnel du 13 avril 2010 conclu dans le cadre d'Interprochasse,
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 13 avril 2010 dans le cadre d'Interprochasse relatif au financement d'actions de défense et de valorisation du gibier de chasse et de développement de la filière chasse sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
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Cet accord peut être consulté :
― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, bureau des viandes et productions animales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
― au siège social d'Interprochasse, 28, rue du Rocher, 75008 Paris.
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 octobre 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général,
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des eaux,
des ponts et des forêts,
J. Turenne
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
La directrice adjointe,
M.-C. Buche