Arrêté du 15 octobre 2008

Article 5

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Article 5

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er (Date des élections des représentants du personnel), un bureau de vote est constitué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 8 janvier 1996 susvisé. Les votes par correspondance doivent être parvenus au bureau de vote au plus tard le jeudi 15 janvier 2009, à 17 heures, heure de clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Modalités de vote par correspondance pour les élections du personnel

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel se feront par correspondance avant le 15 janvier 2009.

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er (Date des élections des représentants du personnel), un bureau de vote est constitué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 8 janvier 1996 susvisé. Les votes par correspondance doivent être parvenus au bureau de vote au plus tard le jeudi 15 janvier 2009, à 17 heures, heure de clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance