Arrêté du 15 octobre 2008

Article 1

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Article 1

La date des élections des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est fixée au jeudi 15 janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Date des élections des représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel pour les contractuels non navigants de la sécurité civile sont prévues le 15 janvier 2009.

La date des élections des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est fixée au jeudi 15 janvier 2009.

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Source : Légifrance