Arrêté du 15 octobre 2008

Article 5

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Article 5

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel), un bureau de vote est constitué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 8 janvier 1996 susvisé. Les votes par correspondance doivent être parvenus au bureau de vote au plus tard le jeudi 15 janvier 2009, à 17 heures, heure de clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Modalités de vote par correspondance pour les élections du personnel

Résumé. Les votes par correspondance pour les élections des représentants du personnel doivent arriver avant le 15 janvier 2009 à 17h.

En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel), un bureau de vote est constitué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 8 janvier 1996 susvisé. Les votes par correspondance doivent être parvenus au bureau de vote au plus tard le jeudi 15 janvier 2009, à 17 heures, heure de clôture du scrutin.

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cite  arrêté interministériel du 8 janvier 1996 susvisé

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