Arrêté du 15 octobre 2008

Article 1

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Article 1

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est fixée au jeudi 15 janvier 2009.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Date des élections pour les représentants du personnel

Résumé. Les élections pour choisir les représentants du personnel des navigants contractuels de la sécurité civile auront lieu le 15 janvier 2009.

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est fixée au jeudi 15 janvier 2009.

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Source : Légifrance