Arrêté du 15 octobre 2008

Article 6

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Article 6

Les opérations de recensement et de dépouillement des votes ainsi que la proclamation des résultats, fixées au jeudi 15 janvier 2009, débuteront à partir de 17 heures.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Dépouillement et proclamation des résultats électoraux

Résumé. Le dépouillement des votes et l'annonce des résultats auront lieu le 15 janvier 2009 à partir de 17 heures.

Les opérations de recensement et de dépouillement des votes ainsi que la proclamation des résultats, fixées au jeudi 15 janvier 2009, débuteront à partir de 17 heures.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2008

Source : Légifrance