Arrêté du 15 octobre 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les associations familiales

Résumé. Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les associations familiales.

Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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