Arrêté du 15 octobre 2008

Article 5

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Article 5

Compte tenu de la liquidation judiciaire de l'union départementale des associations familiales des Pyrénées-Atlantiques, prononcée le 30 avril 2008, le versement au titre de l'année 2008 est limité à quarante-six mille quatre cent huit euros et soixante-huit centimes (46 408,68 euros) couvrant la période du 1er janvier au 30 avril 2008.
Le reliquat, soit quatre-vingt-douze mille huit cent dix-sept euros et trente-cinq centimes (92 817,35 euros), est inscrit en report à nouveau dans les comptes de l'Union nationale des associations familiales.

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Versement partiel suite à une liquidation judiciaire

Résumé. En raison de la liquidation judiciaire d'une association familiale, seulement une partie de l'argent prévu pour 2008 a été versée, le reste étant reporté à l'année suivante.

Compte tenu de la liquidation judiciaire de l'union départementale des associations familiales des Pyrénées-Atlantiques, prononcée le 30 avril 2008, le versement au titre de l'année 2008 est limité à quarante-six mille quatre cent huit euros et soixante-huit centimes (46 408,68 euros) couvrant la période du 1er janvier au 30 avril 2008.
Le reliquat, soit quatre-vingt-douze mille huit cent dix-sept euros et trente-cinq centimes (92 817,35 euros), est inscrit en report à nouveau dans les comptes de l'Union nationale des associations familiales.

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