Arrêté du 15 octobre 2008

Article 2

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Article 2

En application du 1° de l'article R. 211. 12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée des produits financiers, soit vingt millions cinq cent vingt-huit mille cinq cent dix-sept euros (20 528 517 euros), est répartie à raison de 30 % pour l'Union nationale des associations familiales, soit six millions cent cinquante-huit mille cinq cent cinquante-cinq euros (6 158 555 euros) et 70 % pour les unions départementales des associations familiales, soit quatorze millions trois cent soixante-neuf mille neuf cent soixante-deux euros (14 369 962 euros).

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Répartition des fonds spéciaux pour les associations familiales en 2008

Résumé. En 2008, un fonds spécial de plus de 25 millions d'euros est réparti entre les associations familiales, avec une partie pour l'Union nationale et une autre pour les unions départementales.

En application du 1° de l'article R. 211. 12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée des produits financiers, soit vingt millions cinq cent vingt-huit mille cinq cent dix-sept euros (20 528 517 euros), est répartie à raison de 30 % pour l'Union nationale des associations familiales, soit six millions cent cinquante-huit mille cinq cent cinquante-cinq euros (6 158 555 euros) et 70 % pour les unions départementales des associations familiales, soit quatorze millions trois cent soixante-neuf mille neuf cent soixante-deux euros (14 369 962 euros).

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