Arrêté du 15 octobre 2007

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants
Titulaires

Suppléants

Ingénieur général
2
2
 
 

Ingénieur en chef

2

2

6

6

Ingénieur
2
2
 
 

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En vigueur depuis le 25 octobre 2007

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants
Titulaires

Suppléants

Ingénieur général
2
2
 
 

Ingénieur en chef

2

2

6

6

Ingénieur
2
2
 
 

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