En vigueur depuis le 25 octobre 2007
Il est institué auprès du vice-président du Conseil général des technologies de l'information une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications.
Arrêté du 15 octobre 2007
Il est institué auprès du vice-président du Conseil général des technologies de l'information une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications.
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En vigueur depuis le 25 octobre 2007
Il est institué auprès du vice-président du Conseil général des technologies de l'information une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications.
En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2007
Source : Légifrance