Tout incident ou anomalie de fonctionnement de l'installation nucléaire susceptible de concerner directement ou indirectement les dispositions du présent arrêté, tel que rejet non contrôlé, élévation anormale de tout paramètre des effluents rejetés, panne d'appareils de mesure de débits ou de paramètres physico-chimiques, etc., fait l'objet d'une information immédiate à la DRIRE Champagne-Ardenne, au SNS chargé de la police de l'eau, à la préfecture, à la DDASS de l'Aube, à la DDASS de Seine-et-Marne, à la DGS et à la DGSNR, selon leur domaine de compétence respectif. Outre les services désignés ci-dessus, tout incident relatif à l'utilisation et au traitement des polyacrylates fera l'objet d'une information immédiate aux producteurs d'eau potable situés en aval de la centrale. L'événement doit être signalé sur les documents mentionnés aux articles 8 et 9. L'exploitant prend les mesures nécessaires pour limiter la durée d'indisponibilité du matériel.