JORF n°261 du 9 novembre 2004

Article 6

Article 6

I. - L'exploitant tient à jour un registre des résultats des contrôles des rejets et de la surveillance exercée dans l'environnement prévus par le présent arrêté.
II. - Ce registre contient :
- les paramètres lui permettant la détermination par calcul des flux ;
- les caractéristiques des polyacrylates utilisés (teneur en sodium, teneur en acide acrylique, valeur en DCO) ;
- les résultats relatifs aux contrôles des traitements antitartres, des effluents rejetés, et à la surveillance dans l'environnement.


Historique des versions

Version 1

I. - L'exploitant tient à jour un registre des résultats des contrôles des rejets et de la surveillance exercée dans l'environnement prévus par le présent arrêté.

II. - Ce registre contient :

- les paramètres lui permettant la détermination par calcul des flux ;

- les caractéristiques des polyacrylates utilisés (teneur en sodium, teneur en acide acrylique, valeur en DCO) ;

- les résultats relatifs aux contrôles des traitements antitartres, des effluents rejetés, et à la surveillance dans l'environnement.