JORF n°261 du 9 novembre 2004

Chapitre II : Contrôles, vérifications, surveillance

Article 4

L'exploitant surveille, selon les modalités précisées ci-après et les normes en vigueur à la date de notification du présent arrêté, le bon fonctionnement de ses installations, les différents paramètres de fonctionnement du traitement, les rejets opérés lors du traitement et leurs effets sur l'environnement.
Dans les effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2 :

L'exploitant transmettra à la DGSNR, à la DRIRE Champagne-Ardenne, et au SNS chargé de la police de l'eau les formules qui seront utilisées pour la détermination par calcul.
Dans l'ouvrage de rejet :

Article 5

La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu récepteur et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement de la centrale.
A ce titre, la surveillance de l'impact des rejets autorisés par le présent arrêté est réalisée dans le cadre de la surveillance générale de l'environnement prévue par les textes réglementant les rejets du site.
Toutefois le programme de surveillance existant est complété par des contrôles réalisés à la station amont et à la station aval proche du site selon les modalités suivantes, les normes figurant dans les tableaux sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté.

Une mesure mensuelle des polyacrylates sur un échantillon ponctuel est réalisée au niveau de la station aval de la Motte Tilly.
Une mesure semestrielle sur un échantillon ponctuel de la concentration en sulfates et en polyacrylates dans la nappe est réalisée au niveau des cinq forages d'eaux souterraines.

Registres

Article 6

I. - L'exploitant tient à jour un registre des résultats des contrôles des rejets et de la surveillance exercée dans l'environnement prévus par le présent arrêté.
II. - Ce registre contient :
- les paramètres lui permettant la détermination par calcul des flux ;
- les caractéristiques des polyacrylates utilisés (teneur en sodium, teneur en acide acrylique, valeur en DCO) ;
- les résultats relatifs aux contrôles des traitements antitartres, des effluents rejetés, et à la surveillance dans l'environnement.