La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

Les paragraphes 3.1.2 et 3.1.3 de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 94-1427 A du 17 mai 1994 autorisant les rejets d'effluents liquides non radioactifs pour la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (tranches 1 et 2) susvisé sont abrogés.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.