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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 16

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Article 16

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance