Créé le 31 octobre 2004
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2004
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 31 octobre 2004
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.