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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 14

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Article 14

En cas de retrait définitif du mandat sanitaire ou d'arrêt d'activité, le vétérinaire doit retourner à l'éditeur les passeports non délivrés qu'il détient en stock. En cas de suspension du mandat sanitaire, les passeports sont remis à la direction départementale des services vétérinaires.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026

En cas de retrait définitif du mandat sanitaire ou d'arrêt d'activité, le vétérinaire doit retourner à l'éditeur les passeports non délivrés qu'il détient en stock. En cas de suspension du mandat sanitaire, les passeports sont remis à la direction départementale des services vétérinaires.

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En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance