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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 12

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Article 12

Le vétérinaire doit mettre à jour la rubrique "I. - Propriétaire" en cas de changement de propriétaire déclaré auprès des organismes chargés de la gestion des fichiers nationaux des chiens, chats et furets, pour l'animal concerné par le passeport.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026

Le vétérinaire doit mettre à jour la rubrique "I. - Propriétaire" en cas de changement de propriétaire déclaré auprès des organismes chargés de la gestion des fichiers nationaux des chiens, chats et furets, pour l'animal concerné par le passeport.

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En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance