Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2026 - art. 15
Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026
Le vétérinaire doit mettre à jour la rubrique "I. - Propriétaire" en cas de changement de propriétaire déclaré auprès des organismes chargés de la gestion des fichiers nationaux des chiens, chats et furets, pour l'animal concerné par le passeport.