Arrêté du 15 octobre 2004

Article 11

Créé le 31 octobre 2004 · En vigueur depuis le 6 septembre 2007

Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-07-24

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2007

Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.

En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au mercredi 5 septembre 2007

Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité et toute autre information nécessaire en tant que de besoin figurant sur le carnet de vaccination dans les rubriques correspondantes du passeport.