Créé le 31 octobre 2004 · En vigueur depuis le 6 septembre 2007
Arrêté du 15 octobre 2004
Article 11
Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-07-24
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2007
Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.
En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au mercredi 5 septembre 2007
Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité et toute autre information nécessaire en tant que de besoin figurant sur le carnet de vaccination dans les rubriques correspondantes du passeport.