Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2004

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 octobre 2026

Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026

Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-07-24

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au vendredi 9 octobre 2026

En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au mercredi 5 septembre 2007

Source : Légifrance