Il est créé auprès du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social.
Arrêté du 15 octobre 2004
Article 2
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Article 2
Il est créé auprès du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social.
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