Arrêté du 15 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Les arrêtés du 20 mai 1997 créant deux commissions spécialisées de terminologie et de néologie compétentes respectivement pour le domaine de la santé et pour le domaine social sont abrogés.

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Les arrêtés du 20 mai 1997 créant deux commissions spécialisées de terminologie et de néologie compétentes respectivement pour le domaine de la santé et pour le domaine social sont abrogés.

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