Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3 « Greffons tissulaires d'origine humaine », à la section 2 « Greffons osseux », dans la sous-section 3 « Têtes fémorales recueillies sur donneur vivant consentant (lors d'une arthroplastie de hanche) », au paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », dans la rubrique « Banques de tissus », après le code 3377490, est ajouté le greffon osseux de la société Biobank comme suit :

Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3 « Greffons tissulaires d'origine humaine », à la section 2 « Greffons osseux », dans la sous-section 3 « Têtes fémorales recueillies sur donneur vivant consentant (lors d'une arthroplastie de hanche) », au paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête », dans la rubrique « Banques de tissus », après le code 3315980, est ajouté le greffon osseux de la société Biobank comme suit :

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.