Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3 « Greffons tissulaires d'origine humaine », à la section 2 « Greffons osseux », dans la sous-section 3 « Têtes fémorales recueillies sur donneur vivant consentant (lors d'une arthroplastie de hanche) », au paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête », dans la rubrique « Banques de tissus », après le code 3315980, est ajouté le greffon osseux de la société Biobank comme suit :