Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 123-12, D. 123-13 et D. 123-14 ;

Vu le code rural, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 71-61 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures de l'Institut national agronomique, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture ;

Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de la Commission des titres d'ingénieurs en sa séance du 2 mars 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 octobre 2004 ;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête :

Fait à Paris, le 15 octobre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

La professeure de classe exceptionnelle

de l'enseignement supérieur agricole,

M. Hurtrel