JORF n°256 du 3 novembre 2004

Chapitre III : Dispositions communes

Article 6

Les jurys des concours dont les modalités sont fixées par les articles 4 et 5 du présent arrêté sont présidés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et comprennent deux professeurs ou maîtres de conférences de l'école et deux professeurs ou maîtres de conférences de l'université proposés par le conseil des enseignants de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.

Article 7

Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.

Article 8

Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtés par décision du ministre chargé de l'agriculture.

Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2005.

Article 10

L'arrêté du 25 mars 1987 relatif à l'admission à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires (spécialité industries alimentaires pour les régions chaudes) est abrogé.

Article 11

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.