Arrêté du 15 octobre 2003

MODÈLE DE DOCUMENT EXTRACOMPTABLE

Abrogé22 décembre 2005
Abrogé22 décembre 2005

Créé le 17 février 2004

(Tableau non reproduit, voir Journal officiel du 29 novembre 2003 p. 20423, du 17 février 2004 page 3183).
Ce document est à utiliser dans le cas de flux financiers tant internes qu'externes.
Pour les mouvements internes non identifiés dans la comptabilité générale, une comptabilité analytique est exigée.

Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2005

En vigueur du mardi 17 février 2004 au mercredi 21 décembre 2005

MODÈLE DE DOCUMENT EXTRACOMPTABLE
Article ANNEXE VIII