MÉTHODE DE CONTRÔLE INTERNE PAR L'OP DES FORFAITS

LISTE CODIFIÉE DES MESURES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MISES EN OEUVRE DANS LES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS DANS LA LIMITE DES ACTIONS MENTIONNÉES EN ANNEXE II

LISTE DES ACTIONS, DES COÛTS ET DES DÉPENSES ÉLIGIBLES

ACTIONS ET DÉPENSES NON ÉLIGIBLES

PRIX MAXIMAUX APPLICABLES ET COMPLÉMENTS À L'INDEMNITÉ COMMUNAUTAIRE DE RETRAIT

COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DES FONDS OPÉRATIONNELS

INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS

MODÈLE DE FICHE D'ENREGISTREMENT DES TEMPS DE TRAVAUX À REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR CHAQUE SEMAINE

MODÈLE DE DOCUMENT EXTRACOMPTABLE

MODÈLE DE RAPPORT ANNUEL MODÈLE DE RAPPORT FINAL

CONVENTION TYPE RELATIVE À LA RÉALISATION D'ACTIONS ET D'INVESTISSEMENTS CHEZ UN ADHÉRENT D'UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL 200.-200