Arrêté du 15 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le secrétariat du bureau prévention ;
  • la préfecture (service interministériel de défense et de protection civile) ;
  • les membres des corps d'inspection.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le secrétariat du bureau prévention ;
  • la préfecture (service interministériel de défense et de protection civile) ;
  • les membres des corps d'inspection.

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