Arrêté du 15 octobre 2003

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;
  • à la formation (attestation [nom et adresse de l'organisme, titre du signataire habilité, nom, date et lieu de naissance de l'intéressé, date de début et de fin de session de formation, date et lieu de délivrance, nom des signataires, numéro]).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de validité de l'attestation.

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  • à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;
  • à la formation (attestation [nom et adresse de l'organisme, titre du signataire habilité, nom, date et lieu de naissance de l'intéressé, date de début et de fin de session de formation, date et lieu de délivrance, nom des signataires, numéro]).

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