JORF n°244 du 20 octobre 2001

Art. 5. - L'association recrute l'équipe pluridiscipinaire décrite dans le dossier déposé à l'appui de la demande d'agrément.

La composition de cette équipe pourra toutefois varier à effectif équivalent temps plein inchangé en fonction de l'évolution des besoins, sous réserve de l'accord du préfet de département, du président du conseil général et des organismes d'assurances maladie avec lesquels seront conclues les conventions.


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Version 1

Art. 5. - L'association recrute l'équipe pluridiscipinaire décrite dans le dossier déposé à l'appui de la demande d'agrément.

La composition de cette équipe pourra toutefois varier à effectif équivalent temps plein inchangé en fonction de l'évolution des besoins, sous réserve de l'accord du préfet de département, du président du conseil général et des organismes d'assurances maladie avec lesquels seront conclues les conventions.