Art. 4. - Le second alinéa du 3o de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le coefficient de révision (R) est déterminé par la formule suivante :

« R = 1 + DT/1,043

où DT désigne la variation positive ou négative constatée entre le taux de rémunération servie aux titulaires des premiers livrets de caisse d'épargne en vigueur à la date de révision et celui à la date d'établissement du contrat. »