JORF n°258 du 6 novembre 1998

Art. 3. - Le 2o de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Actualisation du taux d'intérêt à compter de la date d'établissement du contrat :

« Le taux d'intérêt (I) visé au 1o du présent article est actualisé à chaque variation de la rémunération servie aux titulaires des premiers livrets de caisse d'épargne en fonction d'un coefficient (R) déterminé par la formule suivante :

« R = 1 + DT/1,043

où DT désigne la variation positive ou négative du taux de rémunération précité.

« Le taux d'intérêt révisé est I = (1 + I) R - 1 et I > = 0. »


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Version 1

Art. 3. - Le 2o de l'article 6 de l'arrêté du 20 février 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o Actualisation du taux d'intérêt à compter de la date d'établissement du contrat :

« Le taux d'intérêt (I) visé au 1o du présent article est actualisé à chaque variation de la rémunération servie aux titulaires des premiers livrets de caisse d'épargne en fonction d'un coefficient (R) déterminé par la formule suivante :

« R = 1 + DT/1,043

où DT désigne la variation positive ou négative du taux de rémunération précité.

« Le taux d'intérêt révisé est I = (1 + I) R - 1 et I > = 0. »