JORF n°249 du 25 octobre 1997

Art. 4. - Le jury, chargé du choix des sujets et de l'évaluation des candidats, est nommé par le ministre de l'emploi et de la solidarité. Il est composé comme suit :
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, président, ou son représentant ;
Quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'emploi et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le jury est présidé par celui des membres qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.


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Version 1

Art. 4. - Le jury, chargé du choix des sujets et de l'évaluation des candidats, est nommé par le ministre de l'emploi et de la solidarité. Il est composé comme suit :

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, président, ou son représentant ;

Quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'emploi et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le jury est présidé par celui des membres qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.