JORF n°259 du 7 novembre 1997

Art. 3. - Le FIOM est agréé pour les paiements au titre du FEOGA, section Garantie, relatifs aux produits couverts par l'organisation commune de marché dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.


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Art. 3. - Le FIOM est agréé pour les paiements au titre du FEOGA, section Garantie, relatifs aux produits couverts par l'organisation commune de marché dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.