Arrêté du 15 octobre 1996

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du directeur de l'administration et des ressources humaines, 26, boulevard Victor, 00460 Armées (Paris 15e).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 septembre 2015

Créé le 5 novembre 1996 · Abrogé le 10 septembre 2015

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du directeur de l'administration et des ressources humaines, 26, boulevard Victor, 00460 Armées (Paris 15e).

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 novembre 1996 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance