Arrêté du 15 octobre 1996

Article 5

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 5 novembre 1996

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du directeur de l'administration et des ressources humaines, 26, boulevard Victor, 00460 Armées (Paris 15e).

Effets de cet article

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Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du mardi 5 novembre 1996 au mercredi 9 septembre 2015