JORF n°258 du 5 novembre 1992

V. - Droit du traitement de l'information

Principes généraux du droit du logiciel, informatique et libertés, l'accès aux documents administratifs.
Pour la préparation de cette épreuve, les candidats devront accorder une importance particulière aux spécificités et aux réalisations concernant le traitement de l'information dans l'administration française.


Historique des versions

Version 1

V. - Droit du traitement de l'information

Principes généraux du droit du logiciel, informatique et libertés, l'accès aux documents administratifs.

Pour la préparation de cette épreuve, les candidats devront accorder une importance particulière aux spécificités et aux réalisations concernant le traitement de l'information dans l'administration française.